FORMATION INITIALE
Les modalités du contrôle continu
Les matières visées à l'article 57 du décret du 27 novembre 1991 font l'objet d'un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury du C.A.P.A., à partir des notes et appréciations délivrées par les enseignants sur l'assiduité de chaque candidat et la qualité de son travail.
Cette note est affectée d'un coefficient 2.
Le contrôle continu est organisé tout au long de la période dite d'acquisition des fondamentaux selon les modalités suivantes :
Deux (2) examens écrits « généraux » dans les conditions du C.A.P.A.
Modalités : Consultation transversale et rédaction d'un acte juridique ou de procédure
Durée : 5 heures
Correction et notation : copies anonymes et note comptant pour le contrôle continu
Un (1) examen écrit portant sur l'option choisie dans les conditions du C.A.P.A.
Modalités : Consultation transversale et rédaction d'un acte juridique ou de procédure
Durée : 5 heures
Correction et notation : copies anonymes et note comptant pour le contrôle continu
Deux (2) examens écrits sur le thème « statut professionnel et déontologie »
Modalités : Questions/réponses et/ou cas pratiques
Durée : 2 heures
Correction et notation : copies anonymes et note comptant pour le contrôle continu
Un (1) exercice de plaidoirie dans les conditions du C.A.P.A.
Matières : Droit administratif, droit pénal, droit social, droit commercial, droit civil
Préparation : 3 heures
Passage : 15 minutes devant un examinateur
Notation : note comptant pour le contrôle continu
Un (1) examen de langues étrangères
Modalités : Examen écrit
Durée : 2 heures
Correction et notation : copies anonymes et note comptant pour le contrôle continu
Chaque élève se verra attribuer une note de contrôle continu correspondant à la moyenne arithmétique des 7 notes correspondant aux examens susmentionnés.
Cette note fera ensuite l'objet d'une pondération par le jury du CAPA.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté dit « CAPA » du 07 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle continu au regard de l'ensemble des éléments suivants :
- Moyenne des notes issues des examens de contrôle continu,
- Appréciations éventuelles des intervenants,
- Assiduité de l'élève
A l'occasion des cours en ateliers, des devoirs écrits personnels seront régulièrement demandés aux élèves avocats.
La participation active de chaque élève (participation orale, devoirs rendus) pourra donc constituer l'un des éléments de notation du contrôle continu.
