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ÉCOLE DES AVOCATS

CENTRE SUD

 

L'examen du CAPA

 

 

Le C.A.P.A. (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) est le diplôme couronnant la formation dispensée par l'Ecole et permettant à l'élève d'exercer la profession d'avocat.
Les trois périodes de formation devant être effectuées en continu et dans leur intégralité, seuls les élèves avocats ayant satisfait à cette obligation seront autorisés à se présenter aux épreuves du C.A.P.A. Toutefois, le conseil d'administration pourra, à raison de la survenance de circonstances exceptionnelles ayant empêché un élève avocat de satisfaire à l'obligation sus évoquée, l'autoriser néanmoins, après audition, à se présenter aux épreuves du C.A.P.A.

Cet examen est organisé conformément à l'article 11 de la loi du 31 Décembre 1971 modifiée, aux articles 68 à 70 du décret du 27 novembre 1991 et à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.

Il comporte:

  • une épreuve écrite de 5 heures consistant dans la rédaction d'une consultation et d'un acte juridique ou de procédure (coefficient 2), se déroulant dans les mêmes conditions sur les sites de Montpellier et Clermont-Ferrand,

Les épreuves orales se déroulent uniquement à Montpellier :

  • une épreuve orale de plaidoirie de 15 minutes après une préparation de 3 heures (coefficient 2),
  • une épreuve orale « statut professionnel et déontologie » (coefficient 3),
  • une épreuve orale de langue étrangère, après une préparation de 20 minutes (coefficient 1),
  • une épreuve orale d'exposé discussion de 20 minutes sur un rapport de PPI (coefficient 1),
  • une épreuve orale d'exposé discussion de 20 minutes sur un rapport de stage en cabinet (coefficient 2),
  • la note de contrôle continu (coefficient 2).

Une session de rattrapage est organisée pour les candidats qui n'ont pas obtenu la moyenne générale, trois semaines après la fin de la première session. Les épreuves portent sur toutes les matières dans lesquelles le candidat a obtenu une note inférieure à la moyenne.

Toute précision complémentaire pourra vous être apportée par la lecture des articles 68 à 71 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et l'Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.

La remise des diplômes et la Prestation de Serment

 

 

A l'issue de la scolarité et une fois le CAPA obtenu, le diplôme peut être retiré directement auprès de l'école.

Les diplômés peuvent ensuite prêter serment en audience solennelle devant la Cour d'appel dont dépend le Barreau auprès duquel ils auront effectué les démarches nécessaires en vue de leur inscription.

Il convient pour cela de constituer votre dossier auprès de l'Ordre dès le mois d'octobre et de vous procurer l'intégralité des pièces à fournir, savoir :

  • Courrier adressé au Bâtonnier (demande de présentation au serment et demande d'inscription ou d'omission),
  • Courrier adressé au Procureur Général près la Cour d'appel l'informant de la demande de prestation,
  • Communication à l'Ordre d'un Extrait d'acte de naissance (moins de 3 mois), d'un certificat de nationalité, d'un extrait de casier judiciaire B3, d'une copie du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, d'une copie du diplôme de Master 1 en droit, de deux photos d'identité et d'un chèque dont le montant sera indiqué par l'Ordre.

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