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ÉCOLE DES AVOCATS

CENTRE SUD

 

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)

 
 

 

Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?

Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.

Ce projet, développé sur une période de 6 mois (8 mois par exception), doit permettre d'immerger les élèves avocats dans des milieux sociaux et professionnels divers, en rapport avec la pratique du droit, afin de leur donner une vision réaliste du marché du travail qu'ils intégreront en tant qu'avocats, d'en percevoir les attentes, les besoins et les contraintes. En définitive, le projet pédagogique individuel est l'occasion d'élargir le champ d'observation sociale et d'appréhender les conditions dans lesquelles se forme la demande de droit.

Les six premiers mois de la formation sont donc consacrés au « PPI », lequel est défini par chaque élève avec l'accord de l'Ecole. Il est vivement conseillé de rechercher son stage le plus tôt possible, sans attendre les résultats de l'examen d'entrée à l'école, car il débute dès la première quinzaine du mois de janvier.

Ce stage PPI est sanctionné par une épreuve d'examen spécifique au C.A.P.A. (ou par la note obtenue en Master 2 à finalité professionnelle) doté d'un coefficient 1.

Pendant toute la durée du PPI, les élèves continuent de dépendre juridiquement de l'Ecole des Avocats Centre Sud et doivent l'informer sans délai et par écrit de toute absence pour quelque motif que ce soit, de la rupture anticipée d'un stage ou de son interruption temporaire et, plus généralement, de tout changement intervenant dans leur situation personnelle.

Nous attirons votre attention sur le fait que, en cas d'interruption anticipée du stage PPI avant le terme de la période de 6 mois obligatoire, le projet ne pourra être validé et l'élève ne pourra se présenter aux épreuves du C.A.P.A.

 

Qui détermine son contenu ?

Même si nous aidons ponctuellement les élèves avocats dans leurs démarches, il appartient à chacun de rechercher et trouver son ou ses stage(s), d'élaborer son projet et de le soumettre à l'approbation de l'Ecole le plus tôt possible en nous adressant par courrier toute précision et information utile sur la ou les structure(s) d'accueil. Pensez à consulter l'espace recrutement de notre site Internet où des offres de stage sont mises en ligne régulièrement.

Dès réception et avant signature d'une convention de stage, chaque projet sera examiné par l'équipe pédagogique de l'Ecole pour validation, en fonction de sa pertinence et de sa cohérence.

 

Quel peut être son contenu ?

Le projet pédagogique individuel doit permettre de faire ressortir la cohérence des choix de chaque élève avocat au regard de son cursus universitaire et de ses objectifs professionnels.

En premier lieu, il peut s’agir d’un stage réalisé dans un cadre différent de celui d’un cabinet d’avocats situé en France (Outre-mer compris) : entreprises privées ou publiques, juridictions, associations, syndicats, administrations, collectivités locales, cabinets d’avocats à l’étranger, organismes internationaux, etc. Les tâches confiées doivent être de nature juridique.

Il est précisé que les demandes de stage auprès des juridictions situées dans le ressort de l’école doivent être formulées par l’intermédiaire de l’École. Les places étant limitées, il est vivement conseillé de trouver un stage alternatif dans l'hypothèse où votre candidature ne serait pas retenue. En outre, les stages en juridiction (essentiellement pour l’Ordre judiciaire) n’excèdent en principe pas deux mois.

Enfin, chaque élève ne pourra effectuer plus de trois stages, la durée minimum d’un stage ne pouvant être inférieure à deux (2) mois (le choix d’un stage unique devant cependant être privilégié).

En second lieu, les Masters 2 en droit à finalité professionnelle (incluant un stage obligatoire) peuvent être validés au titre du PPI. La note obtenue au Master 2 professionnel sera la note de stage PPI attribuée pour le CAPA à l’élève, lequel sera dispensé de rédiger un rapport de stage et de le soutenir devant le jury du CAPA.

En revanche, ne peuvent notamment être validées au titre du projet pédagogique individuel :

- la réalisation d'un stage au sein d'un cabinet d'avocats en France (DOM-TOM compris),

- une activité d’enseignement et de recherche, y compris dans une matière juridique,

- la rédaction d’une thèse de doctorat, y compris dans une matière juridique.

 

Existe-t-il un suivi en cours de PPI ?

A mi parcours, c'est-à-dire au terme du troisième mois de votre PPI, vous devrez remettre à l'Ecole un rapport d'activité qui ne devra pas excéder trois (3) pages dactylographiées (interligne simple, police standard en taille 11 ou 12). Ce premier rapport se présentera comme un bilan intermédiaire destiné à faire le point sur votre activité quotidienne durant votre stage (tâches réalisées, environnement de travail, etc.).

A l'issue de son projet pédagogique individuel (ou de chaque stage composant son PPI), chaque élève devra faire remplir et signer par son maître de stage un bilan d'évaluation selon le modèle qui leur sera fourni par l'Ecole.

Ce bilan d'évaluation sera joint au rapport de stage et participera à la fixation de la note de l'élève par le jury du C.A.P.A.

 

Le stage est-il gratifié ?

Aux termes de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, un stage dans un même organisme d'accueil de plus de deux mois consécutifs, ou non consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré chaque mois, dès le premier jour du stage. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil.

A contrario, la gratification est facultative pour l'employeur si le stage est d'une durée inférieure à deux mois.

L'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. A titre informatif, pour l'année 2018, la gratification minimale est fixée à 3,75 € par heure de stage..

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. La structure d'accueil doit le vérifier dans la convention collective.

La gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail.

Lorsque la gratification mensuelle versée au stagiaire, dont le temps de présence correspond à la durée légale du travail, est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, aucune cotisation ni aucune contribution de sécurité sociale n'est due. S'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

 

Qui doit rédiger le rapport de stage ?

Tous les élèves doivent rédiger un rapport de stage relatif à leur projet pédagogique individuel, à l'exception de ceux qui valideront au titre du PPI un Master 2 Professionnel.

Pour les élèves qui auront réalisé un stage, le projet pédagogique individuel fait l'objet d'une épreuve spécifique à l'examen du C.A.P.A. consistant en « un exposé discussion de 20 minutes environ avec le jury, à partir d'un rapport élaboré par chaque candidat, portant sur son projet pédagogique individuel » (art 3-5 ° de l'arrêté du 7 décembre 2005).

En revanche, les élèves qui auront suivi un Master 2 professionnel seront dispensés de la rédaction du rapport final et donc de l'épreuve de soutenance y afférente. Il leur sera attribué la note obtenue à l'examen sanctionnant le Master 2 à finalité professionnelle, affectée du même coefficient.

 

Comment rédiger le rapport de stage ?

Le rapport de stage a pour vocation de faire ressortir le développement de votre connaissance des milieux socioprofessionnels dans lesquels se forme ou se traite la demande de droit ou encore l'approfondissement de votre compétence dans un domaine spécifique du droit.

La rédaction de votre rapport doit permettre :

De connaître la structure qui vous a accueilli (forme juridique, lieu, organisation, activité, etc.) ;

De comprendre les raisons pour lesquelles vous avez choisi ce projet pédagogique et les objectifs de votre choix (Cohérence avec votre cursus antérieur, perspectives et objectifs professionnels, etc.) ;

De présenter les tâches et missions qui vous ont été confiées et que vous avez accomplies au cours de votre projet pédagogique ;

De faire le bilan des résultats de votre projet pédagogique (confrontation avec vos perspectives professionnelles et vos attentes, enseignement effectivement retiré, réflexion d'ensemble sur ce que vous a apporté votre projet),

Ou, pour les élèves qui ont suivi une formation en école ou université autre qu'un Master 2 professionnel en droit, de présenter brièvement le contenu du programme suivi et d'inclure les notes, appréciations, et diplômes sanctionnant cette formation, puis de présenter leur stage de deux mois minimum.

 


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