Coordonnées et fonction de la personne qui suivra le stagiaire : Jocelyn Pierre, administratrice civile, adjointe au chef de bureau JF2A (études générales, pilotage et documentation du contentieux) ou Gilles Lahondès, inspecteur principal (responsable de la section documentation) Tél : 01.57.13.14.46 et 01.57.13.13.81 Fax : 01.57.13.16.22 Adresse électronique: jocelyn.pierre@dgfip.finances.gouv.fr, gilles.lahondes@dgfip.finances.gouv.fr Fonction et coordonnées de la personne signataire de la convention de stage : Jocelyn Pierre, Bureau JF2A, 86/92 Allée de Bercy 75 574 Paris cedex 12 Présentation du lieu de stage Le bureau JF 2A emploie 33 personnes. Il est chargé du suivi, du pilotage et de la réflexion stratégique sur l’activité contentieuse d’assiette des services. Il assure également des études juridiques générales ainsi que la gestion du contentieux de la responsabilité et de la documentation fiscale. Il est maîtrise d’ouvrage d’une application d’enregistrement et de suivi du contentieux et d’une application documentaire. Description du projet Le service juridique de la fiscalité de la DGFiP mène actuellement un projet de reconstitution et d'édition en ligne, interne et externe, d'une documentation administrative fiscale opposable, consolidée et régulièrement mise à jour. En clarifiant l'expression de la doctrine, cette base documentaire renforcera la sécurité juridique pour les contribuables et simplifiera le travail des agents dans les services. Ce projet comprend quatre chantiers. Le chantier "rédactionnel" correspond à la ré-écriture d'environ 50 000 pages de réglementation fiscale. Le chantier "informatique" configure une plateforme de gestion documentaire (cms) historicisée. Un chantier "organisationnel" est également en cours puisque cet outil documentaire modifiera, à terme, les processus d'élaboration de la norme. Enfin, un chantier documentaire, visant à produire des outils performants tant en mode « édition » que « consultation », et à enrichir le contenu éditorial est mené en collaboration avec des prestataires extérieurs à la DGFiP. L'ensemble du chantier est piloté par la section "documentaire" du service juridique, avec la collaboration d'une MOA et d'une MOE du service informatique. Un chantier juridique accompagne ces différents pans de réflexion pour veiller au respect de toutes les réglementations en vigueur. Participation du stagiaire au projet Le stagiaire sera directement associé à l’équipe projet à un stade qui lui permettra de découvrir l’ensemble des fonctions documentaires fiscales de la DGFiP (acteurs, mode d’organisation, problématiques de classement et d’accès en mode recherche par exemple). Grâce à ce stage, l’étudiant est susceptible d’acquérir : • Une connaissance de l’intérieur de l’administration fiscale • Une vraie culture générale sur l’ensemble des pans de la fiscalité • Une compréhension du processus de fabrication de la doctrine et donc de sa recherche • Des compétences et des habitudes en lecture rapide et en écriture sous contrainte (synthèse, résumé, etc.) de droit fiscal Missions susceptibles d’être confiées au stagiaire Nature : Intégration dans l’outil DAISY des documents validés par les coordonnateurs et rédaction des documents périphériques (documents « titre », résumés, actualités, etc.). Localisation : Noisy (93) avec des réunions à Paris, 75012, bâtiment Turgot, 86 allée de Bercy Fonctions : - intégration des documents OpenOffice validés par les coordonnateurs - création des métadonnées - création du résumé, des documents « parents » (documents titres), des actualités - création ou vérification des liens externes - création des liens internes Compétences requises : Bonne maîtrise des problématiques fiscales et intérêt pour la gestion documentaire (ou) Bonne maîtrise des problématiques documentaires et intérêt pour le droit fiscal Maîtrise des outils bureautiques Qualités rédactionnelles Goût du travail en équipe Stages de 6 mois entre septembre 2010 et juin 2011 Indemnités de stage Montant de la gratification proposée : Montant maximum indicatif au 1er juillet 2009 : 398,13 euros par mois (base réglementaire : article 5 paragraphe IV du décret du 21 juillet 2009). Frais de repas : Le ministère dispose de restaurants administratifs auxquels le stagiaire peut accéder. Frais de transport : Prise en charge partielle selon la réglementation en vigueur.