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Le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois (8 mois par exception), doit permettre d'immerger les élèves avocats dans des milieux sociaux et professionnels divers, en rapport avec la pratique du droit, afin de leur donner une vision réaliste du marché du travail qu'ils intégrerons en tant qu'avocats, d'en percevoir les attentes, les besoins et les contraintes. En définitive, le projet pédagogique individuel est l'occasion d'élargir le champ d'observation sociale et d'appréhender les conditions dans lesquelles se forme la demande de droit.
Les six premiers mois de la formation sont donc consacrés au « PPI », lequel est défini par chaque élève avec l'accord de l'Ecole. Il est vivement conseillé de rechercher son stage le plus tôt possible, sans attendre les résultats de l'examen d'entrée à l'école.
Ce module est sanctionné par une épreuve d'examen spécifique au C.A.P.A. (ou par la note obtenue en Master 2 professionnel de droit) doté d'un coefficient 1.
Pendant toute la durée du PPI, les élèves continuent de dépendre juridiquement de l'Ecole de Formation des Avocats Centre Sud et doivent nous informer sans délai et par écrit de toute absence pour quelque motif que ce soit, de la rupture anticipée d'un stage ou de son interruption temporaire et, plus généralement, de tout changement intervenant dans leur situation personnelle.
Nous attirons votre attention sur le fait que, en cas d'interruption anticipée du stage PPI avant le terme de la période de 6 mois obligatoire, le projet ne pourra être validé et le C.A.P.A. ne pourra donc être obtenu. Même si nous pouvons vous aider ponctuellement dans vos démarches, il vous appartient de rechercher vous-même vos stages, d'élaborer votre projet et de le soumettre à l'approbation de l'Ecole le plus tôt possible (septembre-octobre) en nous adressant par courrier toute précision et information utile sur la ou les structure(s) d'accueil. Cependant, si vous souhaitez effectuer un stage en juridiction, vous devez obligatoirement en présenter la demande par l'intermédiaire de l'Ecole. Dès réception et avant signature d'une convention de stage, chaque projet sera examiné par l'équipe pédagogique de l'Ecole pour validation, en fonction de sa pertinence et de sa cohérence.  Votre projet pédagogique individuel doit permettre d'établir et faire ressortir la cohérence de vos choix au regard de votre cursus antérieur et de vos objectifs professionnels. Il peut prendre la forme :
Afin de préserver la pertinence du PPI, chaque élève ne pourra effectuer plus de trois stages, la durée minimum d'un stage ne pouvant être inférieure à un (1) mois (le choix d'un stage unique devant cependant être privilégié). Le stage sera sanctionné par un rapport de stage et sa soutenance devant un jury C.A.P.A. Un rapport d'étape intermédiaire sera exigé.
En revanche, ne peuvent notamment être validées au titre du projet pédagogique individuel :
A mi parcours, c'est-à-dire au terme du troisième mois de votre PPI, vous devrez remettre à l'Ecole un rapport d'activité qui ne devra pas excéder trois (3) pages dactylographiées (interligne simple, police standard en taille 11 ou 12). Ce premier rapport se présentera comme un bilan intermédiaire destiné à faire le point sur votre activité quotidienne durant votre stage (tâches réalisées, environnement de travail, ...). A l'issue de son projet pédagogique individuel (ou de chaque stage composant son PPI), chaque élève devra faire remplir et signer par son maître de stage un bilan d'évaluation selon le modèle qui leur sera fourni par l'Ecole. Le rapport intermédiaire tout comme le bilan d'évaluation seront joints au livret de l'élève avocat et participeront à l'appréciation de la note de contrôle continu fixée par le jury du C.A.P.A.
Aux termes de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances modifiée, les stages d'une durée de plus de deux mois consécutifs organisés dans une structure de droit privé font obligatoirement l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
Aux termes du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, les stages d'une durée de plus de deux mois consécutifs organisés dans les administrations et les établissements publics de l'état ne présentant pas un caractère industriel et commercial, font obligatoirement l'objet d'une gratification dont le montant est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (article L.242-4-1 du code de la sécurité sociale, soit 358 euros par mois en 2009).
La gratification n'a pas le caractère de salaire au sens de l'article L. 140-2 du code du travail.
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire, dont le temps de présence est égal à la durée légale du travail, est inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, aucune cotisation ni aucune contribution de sécurité sociale n'est due et, s'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Tous les élèves doivent rédiger un rapport final d'activité relatif à leur projet pédagogique individuel, à l'exception de celles et ceux qui valideront au titre du PPI un Master 2 Professionnel en droit. Pour les élèves qui auront effectué un stage ou qui auront suivi une formation autre qu'un Master 2 professionnel en droit, votre Projet pédagogique individuel fera l'objet d'une épreuve spécifique de l'examen du C.A.P.A., qui consiste en « un exposé discussion de 20 minutes environ avec le jury, à partir d'un rapport élaboré par chaque candidat, portant sur son projet pédagogique individuel » (art 3-5 ° de l'arrêté du 7 décembre 2005). En revanche, les élèves qui auront suivi un Master 2 professionnel en droit seront dispensés de la rédaction du rapport final et donc de l'épreuve de soutenance y afférente. En remplacement de cette épreuve sera retenue la note obtenue à l'examen sanctionnant l'enseignement suivi, affectée du même coefficient.
Le rapport final a pour vocation de faire ressortir le développement de votre connaissance des milieux socioprofessionnels dans lesquels se forme ou se traite la demande de droit ou encore l'approfondissement de votre compétence dans un domaine spécifique du droit. La rédaction de votre rapport doit permettre :
Ou, pour les élèves qui ont suivi une formation en école ou université autre qu'un Master 2 professionnel en droit, de présenter brièvement le contenu du programme suivi et d'inclure les notes, appréciations, et diplômes sanctionnant cette formation, puis de présenter leur stage de deux mois minimum. |