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58

Carcassonne

septembre

06

vendredi

Les accidents de travail,

l’indemnisation et la faute

inexcusable

13:00 - 17:00

VIRGINIE GARCIA

Avocat au barreau de Montpellier Cabinet

CAPSTAN

Appréhender les outils pratiques permettant

d’accompagner les employeurs et les salariés

afin d’anticiper la survenance d’accidents. La

spécificité de la matière suppose de maîtriser

les différents temps de la procédure (de la

déclaration au contentieux) et les évolutions en

matière de faute inexcusable.

Droit de la sécurité sociale

et la protection sociale

Approfondissement • 4h • 120€

13

vendredi

Journée du droit

des affaires

09:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00

PIERRE MOUSSERON

Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

PHILIPPE GRIGNON

Maître de conférences à la Faculté de droit

de Montpellier

L’actualité des contrats, l’actualité

des usages

Objectif : Mise à jour au niveau des nouveautés

législatives, jurisprudentielles et professionnelles

de l’année écoulée dans les matières de droit

des contrats et des usages. Contenu : Actualité

des contrats en droit commun ; Actualité des

contrats en droit des sociétés ; Actualité des

contrats en droit de la distribution ; Actualité

des usages en droit commun ; Actualité des

usages en droit des sociétés ; Actualité des

usages en droit de la distribution. Méthode :

Commentaires des textes et des jurisprudences

nouveaux communiqués dans un dossier remis

au préalable aux participants.

Droit des sociétés / Droit de la

distribution / Droit commercial,

des affaires, et de la concurrence

Actualisation et Perfectionnement

4h • 120€