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52

Aveyron

mars

15

vendredi

Procédure participative

ou l’avenir du contentieux

13:00 - 17:00

YVES BONHOMMO

Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau

de Carpentras, Chargé d’Enseignement

à la Faculté d’avignon D.U Justice Participative

La loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation

de la Justice du XXIème siècle vise à renforcer

la politique d’accès au droit, à faciliter l’accès à

la justice et à encourager le développement des

modes alternatifs de règlement des différends

(MARD), notamment la conciliation, la médiation,

la médiation familiale et le droit collaboratif.

L’objectif de la formation est de distinguer ces

différends ”MARD“ et permettre une réflexion

approfondie, comparative et pratique ainsi

qu’une vision prospective sur les “MARD”, de

manière à ce que les Avocats se les approprient

dans leur intérêt et celui de leurs clients.

Droit des modes amiables

de résolution des conflits

Perfectionnement • 4h • 120€

juin

07

vendredi

La place de l’avocat dans

les procédures concernant

les mineurs et comment recueillir

la parole de l’enfant

09:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00

SOPHIE BAUMEL JULIEN

ROBERT AURELIEN

Avocats au barreau de Montpellier

Audition de l’enfant dans les procédures JAF

et Chambre de la Famille ; Audition de l’enfant

devant le JDE et Chambre de la Famille procédure

d’assistance éducative :

-- Modalités d’ouverture d’une AE,

-- Quels enfants concernés : enfant en danger

et maltraité, enfant étranger isolé en France

-- Audition de l’enfant devant le JDE et Chambre

de la Famille procédure d’assistance éducative

-- Conflit d’intérêts enfant / parents, désignation

d’un avocat pour l’enfant

-- Accès au dossier d’AE

-- Saisine TA en cas d’inexécution de la mesure

par le Département.

Répartition des compétences JAF / AE / Juge des

tutelles ; Saisine du Juge des Tutelles mineurs :

modalités, pouvoirs du juge ; Audition des mna

dans les procédures AE, et les hypothèses de

remise en cause de leur identité et de leur âge :

comparutions immédiates, saisine TA.

Droit de la famille, des personnes

et de leur patrimoine

Actualisation • 6h • 180€