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149

septembre

20

vendredi

La pratique des procédures

en matière de responsabilité

médicale

09:00 - 13:00

ANNE-MARIE REGNOUX

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

CAROLINE LANTERO

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Le droit de la responsabilité médicale a été

unifié s’agissant des règles de fond. La dualité

juridictionnelle française conduit toutefois à des

différences fondamentales dans la pratique du

contentieux de la responsabilité médicale.

Après quelques rappels des bases du droit

de la responsabilité médicale, la formation se

concentrera sur les techniques procédurales

propres à chaque juridiction (référé-expertise,

référé-provision, fond, articulation avec

l’indemnisation par la solidarité nationale), et

proposera une revue de l’actualité normative et

jurisprudentielle.

Droit de la santé

Approfondissement • 4h • 120€

octobre

11

vendredi

Actualités des aménagements

de peine et du contentieux

des conditions de détention

09:00 - 13:00

SYLVAIN GAUCHÉ

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Au cours de cette séance relative à l’actualité, les

conditions de détention (conditions de détention

au sens strict, mais également discipline,

santé et travail pénitentiaires) seront abordées

en lien avec l’application des peines. Pour le

dire autrement : comment les conditions de

détention jouent-elles un rôle devant le JAP et

comment l’avocat peut-il préparer une procédure

d’application des peines en amont ?

Droit pénal

Actualisation • 4h • 120€

novembre

15

vendredi

Actualisation en droit de la famille

et le bilan du divorce sans juge

09:00 - 13:00

INTERVENANT À CONFIRMER

Droit de la famille, des personnes

et de leur patrimoine

Approfondissement • 4h • 120€

Ordre des Avocats •

20 rue de Paris - 03000 Moulins