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128

février

01

vendredi

Loi de Finances 2019 et loi

de Finances rectificative 2018

- actualités fiscales

09:00 - 13:00

PATRICE BATOL

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

PIERRE-ALBIN BOYER

Avocat associé Selarl JURICITE - Barreau

de la Haute-Loire

Actualisation en matière de fiscalité des

entreprises, des particuliers, des procédures

fiscales au travers des lois de Finances, des

dernières jurisprudence et de la doctrine

administrative.

Droit fiscal

Actualisation • 4h • 120€

Les infractions sexuelles

14:00 - 18:00

CLÉMENT ÉLOI

Maître de conférences en droit privé

à l’Université de Montpellier

Les infractions sexuelles ont été profondément

modifiées par la loi Schiappa (Loi n° 2018-703

du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les

violences sexuelles et sexistes). L’objectif de

cette formation est de présenter les différentes

modifications opérées, en expliquant ce qu’elles

ont modifié. Cette formation sera également

l’occasion de présenter toutes les imperfections

de cette législation, les failles qu’il convient

d’exploiter (lorsqu’on est en défense) ou dont il

convient de se méfier (lorsqu’on est partie civile).

La formation aura lieu sous forme d’un cours, le

plus interactif possible.

Droit pénal

Actualisation • 4h • 120€

mars

08

vendredi

Actualité en droit rural

09:00 - 13:00

SÉBASTIEN POUPAT

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Panorama de la jurisprudence récente en matière

de statut du fermage : généralités, domaine

d’application du statut du fermage, conclusions

et preuve du bail rural, obligations des parties

au bail, renouvellement du bail rural, extinction

et fin du bail rural, améliorations apportées au

fonds, transmission du bail rural, etc.

Droit rural

Actualisation • 4h • 120€

L’exécution forcée, l’actualisation

du contentieux devant le JEX

et les moyens de défense en

matière de saisie immobilière

09:00 - 13:00

CHRISTINE BAUDON

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Définir le rôle de l’avocat face aux différentes

mesures d’exécution (saisine du JEX, intervention

de l’avocat du débiteur dans le cadre des

procédures de saisie immobilière). Jurisprudence

récente en la matière.

Droit des garanties, des sûretés et des

mesures d’exécution

Actualisation • 4h • 120€

Clermont-Ferrand