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112

Carpentras

mars

11

lundi

Les actualités de la défense pénale

13:00 - 17:00

CHARLES BERNIER

Avocat au barreau de Montpellier

Revue jurisprudentielle et législative.

Droit pénal

Actualisation • 4h • 120€

mai

13

lundi

La fiscalité du couple

(mariés, pacsés, concubinage)

13:00 - 17:00

MARION CAILAR

Avocat au barreau de Nîmes

Mariage : La fiscalité pendant l’union maritale

(imposition du couple, IFI, solidarité fiscale…) ;

La fiscalité du divorce (traitement fiscal des

pensions, prestation compensatoire et dommages

et intérêts) ; La fiscalité du partage (droit de

partage, imposition des plus-values consécutives

au partage…)

PACS : L’imposition du couple pacsé ; Rupture du

pacs et impôts ; Droits de succession et droits de

donation, traitement fiscal de l’assurance vie.

Union libre : Concubinage et imposition ; Situation

des concubins en matière de droits de mutation

à titre gratuit.

Droit de la famille, des personnes

et de leur patrimoine

Approfondissement • 4h • 120€

septembre

09

lundi

Les pièges de la procédure d’appel

et actualisation

13:00 - 17:00

JACQUES-HENRI AUCHE

Ancien avoué, Avocat au barreau de Montpellier

Maîtriser et approfondir la procédure d’appel :

forme de l’appel, délais, sanctions, pièges à éviter.

Procédure civile

Actualisation • 4h • 120€