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102

mars

18

lundi

Pratique de la liquidation

des régimes matrimoniaux

et des successions

14:00 - 18:00

STÉPHANIE ROUSSEL

CÉCILE BARGETON-DYENS

Avocats au barreau de Nîmes

Àpartirdesdernièresévolutionsjurisprudentielles

et législatives, différents thèmes en matière de

régimes matrimoniaux et des successions seront

abordés et notamment : le logement ; l’entrée en

vigueur du règlement européen succession ; le

testament international.

Droit de la famille, des personnes

et de leur patrimoine

Actualisation • 4h • 120€

mai

13

lundi

Actualités du contentieux

administratif 2018-2019

09:00 - 12:30

SAMUEL DELIANCOURT

Rapporteur public, Premier conseiller, CAA Lyon

Les diverses jurisprudences en matière de

contentieux administratif depuis 2017 ; les

thématiques liées au décret JADE, à la jurisprudence

Czabaj concernant la recevabilité des recours

contentieux dans le temps, et le moyen tiré de

l’exception d’illégalité et ses limitations depuis

la décision CFDT Finances. Enfin, les modalités

de rédaction et de recevabilité des recours

administratifs ; la rédaction des écritures, moyens et

conclusions, devant les juridictions administratives.

Droit public

Actualisation • 3h • 90€

13

lundi

Contentieux de la fonction

publique et de la responsabilité

administrative

13:30 - 17:00

SAMUEL DELIANCOURT

Rapporteur public, Premier conseiller, CAA Lyon

Les diverses jurisprudences en matière de

responsabilité administrative depuis 2015.

Seront abordés les grands principes de

responsabilité administrative, ses évolutions

et ses cas d’ouverture. Il en ira de même, plus

spécifiquement, s’agissant du contentieux de la

fonction publique avec l’étude des jurisprudences

depuis la décision Commune d’Ajaccio. Les

éléments de procédure, la possibilité de

présenter des conclusions indemnitaires et les

chefs de préjudices réparables et les justificatifs

à produire.

Droit public

Actualisation • 3h • 90€

20

lundi

La réparation du préjudice

corporel : étude de la nomenclature

Dinthillac et jurisprudence

14:00 - 18:00

SYLVIE JARDRIN

Avocat au barreau de Montpellier

Rappel des grands principes inhérents à la

réparation du préjudice corporel, étude de la

nomenclature, actualisation de la jurisprudence

poste par poste et exemples chiffrés.

Droit du dommage corporel

Actualisation • 4h • 120€

Alès